1. Identification du vendeur
- Franck Barrin, entrepreneur individuel, exerçant sous le nom commercial « Vizinote ».
- Produit exploité sous la marque Dodos by Brozapi, par le studio Brozapi.
- Profession libérale non réglementée, régime micro-BNC.
- SIRET : 103 472 866 00013 — Code APE : 6201Z (programmation informatique).
- Siège social : 11 rue Chevalier Tristan, 56800 Ploërmel, France.
- Email : contact@brozapi.com.
- TVA non applicable, article 293 B du CGI (franchise en base de TVA).
2. Objet et champ d'application
Les présentes CGV régissent la vente en ligne de sites de compte à rebours personnalisés « Dodos » proposés sur dodos.brozapi.com. Elles s'appliquent à tout achat effectué par un client consommateur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Service et prix
Le service consiste en la création d'un site web personnalisé (ciel étoilé animé, compte à rebours en « dodos », textes écrits sur mesure) accessible via un lien unique, hébergé par le vendeur jusqu'au jour de l'événement (« jour J ») inclus.
Une démo gratuite, filigranée « DÉMO », peut être créée sans paiement ; elle est automatiquement supprimée 72 heures après sa création.
Le site définitif est proposé, en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI), selon la durée entre la commande et le jour J :
- 9 € — paiement unique, jour J à 3 mois ou moins ;
- 19 € — paiement unique, jour J entre 3 et 12 mois ;
- 2 €/mois — abonnement sans frais de création, jour J à plus d'un an, résiliable à tout moment (voir article 7).
Dans tous les cas, l'hébergement est inclus jusqu'au jour J. Après le jour J, le site devient une page souvenir gratuite pendant 1 an, puis peut être conservé pour 5 €/an. Aucune suppression n'intervient sans relances préalables (voir article 8).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les commandes sont facturées au prix en vigueur au moment du paiement.
4. Commande et paiement
La commande s'effectue via les liens de paiement sécurisés Stripe communiqués par le vendeur (notamment dans l'email accompagnant la démo). Le client renseigne une adresse email valide, qui sert à la livraison et aux communications liées au service. Le paiement est immédiat et sécurisé par Stripe (carte bancaire). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Dodos.
5. Livraison
Le site définitif (sans filigrane) est livré par email, à l'adresse indiquée lors du paiement, sous 24 heures ouvrées au plus tard — en général quelques minutes. Le client est responsable de l'exactitude des informations fournies (prénoms, date, message). En cas de non-réception, contactez contact@brozapi.com.
6. Droit de rétractation — contenu numérique
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Toutefois, en application de l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contenus numériques pleinement personnalisés fournis immédiatement après la commande, dès lors que le client a expressément consenti à ce que la fourniture commence avant la fin du délai de rétractation et a expressément renoncé à son droit de rétractation. Ce consentement et cette renonciation sont recueillis lors du paiement (case d'acceptation des CGV).
Le caractère personnalisé du service (site créé à partir des prénoms, date et message du client) le soustrait en outre au droit de rétractation en application de l'article L.221-28 3° du Code de la consommation (biens confectionnés selon les spécifications du consommateur).
7. Abonnement « Long » — résiliation et impayés
L'abonnement 2 €/mois est sans engagement et résiliable à tout moment, sur simple demande à contact@brozapi.com ou via le lien de gestion Stripe fourni. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours ; les périodes entamées ne sont pas remboursées.
En cas d'impayé, Stripe relance automatiquement le prélèvement (Smart Retries) et le client est informé par email. Si l'impayé persiste, l'abonnement est suspendu : le site passe en page souvenir (sans compte à rebours actif) pendant un délai de grâce de 30 jours, puis est supprimé en l'absence de régularisation. Aucune suppression n'a lieu sans relances préalables.
8. Cycle de vie après le jour J
Après le jour J, le site devient une page souvenir, hébergée gratuitement pendant 1 an. À l'approche de cette échéance, le client est relancé par email à J-60, J-10 et J-3 avant toute suppression, avec la possibilité de conserver la page pour 5 €/an. En l'absence de réponse après ces relances, la page est supprimée.
9. Contenus fournis par le client
Le client garantit que les informations et textes qu'il fournit ne portent atteinte ni aux droits des tiers, ni à la loi, et qu'il dispose des autorisations nécessaires concernant la personne destinataire du site. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou de retirer tout contenu manifestement illicite, injurieux ou contraire à l'esprit du service, avec remboursement si le paiement a déjà eu lieu.
10. Responsabilité
Dodos est un service d'objet poétique personnalisé. Le vendeur s'engage à une obligation de moyens quant à la disponibilité et à la qualité du service. La responsabilité du vendeur ne peut être engagée qu'en cas de manquement contractuel prouvé, et est limitée au montant total payé par le client pour la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du service (code, design, moteur de ciel étoilé, marque Dodos by Brozapi) reste la propriété exclusive de Franck Barrin / Vizinote. L'achat confère au client un droit d'usage personnel et non transférable du site créé, pour la durée de son hébergement.
12. Données personnelles
Les données collectées (email, prénoms affichés, date de l'événement, message) sont utilisées pour la création, l'hébergement, la livraison et le cycle de vie du service. Détails : politique de confidentialité (RGPD).
13. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et L.616-1 du Code de la consommation, après avoir contacté Dodos à contact@brozapi.com et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 30 jours, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur :
- CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris.
- Téléphone : 01 89 47 00 14.
- Email : litiges@cm2c.net.
- Site : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.